J.O. Numéro 175 du 31 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 17 juillet 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120458A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2001 :
Mme Seiler (Fabienne, Marcelle), épouse Race, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marie-José Heau et Cécile Duprez, notaires associées, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Florentin (Yonne) ;
Le retrait de Mlle Duprez (Cécile, Elisabeth, Monique), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marie-José Heau et Cécile Duprez, notaires associées, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-José Heau et Cécile Duprez, notaires associées, est ainsi modifiée : « Marie-José Heau et Fabienne Race, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».